Vers une unification des taxes "copie privée" en Europe

Il y a deux mois de ça, nous abordions l'éventualité d'une taxe sur le matériel d'impression dans cet article.
Aujourd'hui il y a du nouveau concernant les taxes "copie privée" au sens large.
Qui n'a jamais commandé des CD ou DVD vierges à l'étranger, souvent dans des pays frontaliers à la France, à des sommes dérisoires?
Ces taxes copie privée gonflent tellement la note qu'il est d'usage courant de les commander sur internet à l'étranger,  ce qui représente une grosse perte d'argent pour les états où elles sont en vigueur.

Le 15 décembre un arrêt sera rendu par CJUE (Cours de Justice de l'Union Européenne) sur la possible homogénéisation des réglementations en Europe.

Une taxe sur les cartouches d'encre?

Le rapport Zelnik, commandité par Frédéric Mitterand pour compléter la loi Hadopi, rendu en début d'année, propose la taxation du matériel de reproduction et d'impression (imprimante, cartouche d'encre, toner, etc) pour financer le Centre National du Livre, à hauteur de 4 à 5 millions d'euros par an.

Une proposition pour le moins illogique puisque la redevance sur la copie concerne la reproduction de matériel soumis au droit d'auteur .
Or les impressions sont loin de toutes concerner des documents soumis au droit d'auteur!

Prenons un exemple concret: vous prenez vos photos de vacances avec votre APN, vous avait payé une taxe sur votre carte mémoire, vous sauvegardez lesdites photos sur un DVD vierge, vous avait payé une taxe sur le DVD, vous imprimez vos photos, vous avait payé cette fameuse taxe sur le matériel d'impression...

Une mesure qui au final taxe les utilisateurs injustement.

Les CDs et DVDs vierges étrangers ayant déjà la préférence des consommateurs français depuis des années, il est possible qu'une telle taxe les encourage à acheter leur matériel d'impression également à l'étranger...